1Contexte
Les communes rurales françaises font face à une charge administrative croissante : nomenclature M57, contrôle de légalité, urbanisme réglementaire, suivi RH des agents territoriaux. Beaucoup de petites mairies n'ont qu'un seul agent à temps partiel pour absorber l'ensemble de ces compétences.
Les solutions logicielles existantes sont conçues pour les grandes collectivités : coûteuses, lourdes à déployer, et déléguant souvent la décision à l'outil. Aucune ne place le maire et le conseil municipal au centre.
MairieRurale00 est conçu à l'inverse : un assistant municipal léger, gouverné par la Constitution00 IG00, qui structure, clarifie et accompagne — sans jamais décider à la place de l'humain.
2Ce que fait MairieRurale00
MairieRurale00 est un assistant conversationnel certifié IG00, accessible depuis un simple code d'accès remis par la mairie. Il s'appuie sur cinq jeux d'outils ouverts (OSS) connectés aux référentiels publics : INSEE, BAN, Légifrance, data.gouv (datasets et comptes des collectivités).
Cinq domaines disponibles aujourd'hui :
- Budget M57 — élaboration, suivi et exécution budgétaire selon la nomenclature M57.
- Arrêtés municipaux — rédaction et structuration d'arrêtés (circulation, voirie, manifestations).
- Urbanisme — instruction des permis, déclarations préalables, certificats d'urbanisme.
- Contrôle de légalité — préparation des actes transmis à la préfecture.
- Gestion des agents — suivi RH des agents territoriaux (statut, paie, congés).
Sept domaines supplémentaires prévus dans une prochaine version : état civil, élections, marchés publics, eau & assainissement, cadastre & propriété communale, délibérations & conseil municipal, recensement.
Trois profils utilisateurs distincts : habitant (lecture publique), agent territorial (gestion administrative), élu / maire (accès étendu avec déclaration de rôles secondaires). Chaque profil voit clairement son périmètre — actionnable, informatif, hors périmètre.
3Gouvernance Constitution00
Chaque interaction avec MairieRurale00 est régie par la Constitution00 core_v1, le noyau de gouvernance IG00. Quatre principes absolus, non négociables :
- Primauté de la décision humaine — aucun système ne décide à la place du maire, du conseil municipal ou du comptable public.
- Absence de pouvoir prescriptif — l'assistant structure et clarifie, il ne prescrit jamais d'arrêté ni de délibération.
- Liberté fondamentale — droit de retrait immédiat et inconditionnel à tout moment (Pacte du Seuil00).
- Non-capturabilité — la Constitution00 s'applique intégralement ou pas du tout.
Chaque interaction est tracée (Trace00 + audit_log) avec mention du profil utilisateur, des rôles secondaires actifs, des outils OSS sollicités et du score de conformité IG00 de la réponse produite.
L'agent MairieRurale00 est certifié dans le 00Registry public sous le domaine mairierurale00.com, avec signature SHA-256 vérifiable et exposée via l'API publique /api/registry/list.
Antériorité INPI : Soleau 1 (janvier 2026), Soleau 2 (mars 2026), Soleau 3-12 (avril-mai 2026). Le pilote Glux-en-Glenne s'inscrit dans la roadmap V10.46.x.